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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la justice pour 1839
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 V
1838-1839, n° 48
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 11 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Jeudi 13 décembre 1838 : Discussion des articles
Jeudi 13 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice