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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 décembre 1838 de budget des voies et moyens de l'exercice 1839
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 II
1838-1839, n° 21
1838-1839, n° 22
1838-1839, n° 29
1838-1839, n° 41
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 27 novembre 1838 : Rapport de la section centrale
Lundi 3 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 décembre 1838 : Discussion générale
Jeudi 6 décembre 1838 : Discussion générale
Vendredi 7 décembre 1838 : Discussion générale
Vendredi 7 décembre 1838 : Discussion des articles
Vendredi 7 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale