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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 21 décembre 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères, sur l'exercice de 1838
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1838-1839, n° 31
Séances parlementaires
Jeudi 17 mai 1838 : Dépôt
Mercredi 21 novembre 1838 : Dépôt
Mardi 22 janvier 1839 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 décembre 1838 : Discussion de l'article unique
Mercredi 5 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine