Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 décembre 1838 qui ouvre un nouveau crédit au budget de la guerre pour 1838

Rapporteur : Léandre Desmaisières

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières