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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département de l'intérieur, pour secours à des personnes victimes de désastres de force majeure
Rapporteur :
François
Corneli
Séances parlementaires
Samedi 10 mars 1838 : Dépôt
Jeudi 29 mars 1838 : Rapport de la section centrale
Jeudi 26 avril 1838 : Discusion et vote de l'article unique (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur