Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1838 ouvrant des crédits au département de l'intérieur, pour secours et traitements à des ecclésiastiques

Rapporteur : Désiré Lejeune

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières