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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la justice applicable au payement des dépenses de l'exercice 1832 et années antérieures
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1835-1836, n° 177
1835-1836, n° 178
1837-1838, n° 275
Séances parlementaires
Samedi 16 avril 1836 : Dépôt
Mardi 8 mai 1838 : Rapport de la section centrale
Samedi 12 mai 1838 : Discussion et vote de l'article unique (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice