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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mars 1838 qui ouvre un crédit de 200,000 francs au budget du département des affaires étrangères pour les frais d'une mission extraordinaire à Constantinople
Rapporteur :
Henri
Kervyn
Documents parlementaires
1837-1838, n° 103
1837-1838, n° 146
Séances parlementaires
Mercredi 7 février 1838 : Dépôt
Mardi 6 mars 1838 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 mars 1838 : Discussion générale
Samedi 10 mars 1838 : Discussion des articles
Samedi 10 mars 1838 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 7 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine