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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1838
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 V
1837-1838, n° 51
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget géénéral des recettes et des dépenses)
Samedi 18 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 décembre 1837 : Discussion des articles
Samedi 2 décembre 1837 : Discussion des articles
Mercredi 6 décembre 1837 : Discussion des articles
Mercredi 6 décembre 1837 : Motions d'ordre
Mercredi 6 décembre 1837 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice