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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1837 qui fixe le contingent de l'armée pour 1838, à 110,000 hommes
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1837-1838, n° 74
1837-1838, n° 82
Séances parlementaires
Mercredi 13 décembre 1837 : Dépôt
Mardi 19 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 décembre 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)