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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit supplémentaire de 500,000 francs, au budget de la justice pour 1837, pour achat de matières premières dans les prisons
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1837-1838, n° 9
Séances parlementaires
Jeudi 19 octobre 1837 : Dépôt
Lundi 6 novembre 1837 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 novembre 1837 : Discussion et vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice