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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1837 1ui ouvre des crédits supplémentaires à la caisse de retraite des employés des finances
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1836-1837, n° 108
1836-1837, n° 133
Séances parlementaires
Mercredi 8 février 1837 : Dépôt
Mardi 28 février 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 mai 1837 : Discussion des articles
Jeudi 18 mai 1837 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 7 contre)
Matières
Budget du ministère des finances