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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicable à des dépenses de 1831 et années antérieures
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1835-1836, n° 175
1836-1837, n° 127
Séances parlementaires
Samedi 16 avril 1836 : Dépôt
Lundi 20 février 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 mai 1837 : Motion d'ordre
Jeudi 18 mai 1837 : Discussion des articles
Jeudi 18 mai 1837 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances