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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1837 portant transfert, annulation et augmentation de crédits au budget de la guerre pour 1836 et 1837
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1836-1837, n° 169
1836-1837, n° 284
Séances parlementaires
Mercredi 19 avril 1837 : Dépôt
Mercredi 10 mai 1837 : Rapport de la commission
Samedi 13 mai 1837 : Discussion générale
Samedi 13 mai 1837 : Discussion des articles
Samedi 13 mai 1837 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre