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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire de 136,333 fr. 33 c. au budget de la guerre pour le service de santé
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1836-1837, n° 142
1836-1837, n° 146
1836-1837, n° 149
1836-1837, n° 152
1836-1837, n° 283
Séances parlementaires
Mercredi 10 mai 1837 : Rapport de la commission
Samedi 13 mai 1837 : Discussion de l'article unique
Samedi 13 mai 1837 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 10 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre