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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1835-1836, n° 209
1835-1836, n° 216
Séances parlementaires
Samedi 14 mai 1836 : Dépôt
Mercredi 18 mai 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 26 mai 1836 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice