Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juin 1836 qui ordonne un transfert au budget du ministère de la guerre pour 1835, et ouvre un crédit supplémentaire pour 1836
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1835-1836, n° 162
Séances parlementaires
Jeudi 21 janvier 1836 : Dépôt
Lundi 9 mai 1836 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 19 mai 1836 : Rapport de la commission
Lundi 16 mai 1836 : Discussion générale
Jeudi 26 mai 1836 : Discussion générale
Jeudi 26 mai 1836 : Discussion des articles
Jeudi 26 mai 1836 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre