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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget des finances pour 1836
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1835-1836, n° 41
1835-1836, n° 148
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 3 mars 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1836 : Discussion générale
Vendredi 18 mars 1836 : Discussion des articles (finances)
Samedi 19 mars 1836 : Discussion des articles (finances)
Lundi 21 mars 1836 : Discussion des articles (finances)
Lundi 21 mars 1836 : Discussion des articles (non-valeurs et restitutions)
Mardi 22 mars 1836 : Second vote des articles
Mardi 22 mars 1836 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances