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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 février 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire de 1,530,000 fr. pour 1836
Rapporteur :
Pierre
Milcamps
Documents parlementaires
1835-1836, n° 125
Séances parlementaires
Vendredi 12 février 1836 : Dépôt
Samedi 13 février 1836 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 février 1836 : Discussion de l'article unique
Samedi 13 février 1836 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur