Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 février 1836 qui ouvre au ministre des finances pour l'exercice de 1836 un crédit de 600,000 francs
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1835-1836, n° 119
Séances parlementaires
Mercredi 3 février 1836 : Dépôt
Jeudi 4 février 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 5 février 1836 : Discussion et vote de l'article unique (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances