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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1835 qui augmente le budget de la guerre de 1833 (traitement de disponibilité et de non activité)
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1834-1835, n° 99
1834-1835, n° 132
Séances parlementaires
Mercredi 11 mars 1835 : Dépôt
Vendredi 10 avril 1835 : Rapport de la section centrale
Lundi 13 avril 1835 : Présentation par le ministre
Lundi 13 avril 1835 : Vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre