Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1835
Rapporteur :
Nicolas
Watlet
Documents parlementaires
1834-1835, n° 113
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 20 mars 1835 : Rapport de la commission
Samedi 21 mars 1835 : Discussion des articles
Samedi 21 mars 1835 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements