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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget du ministère des finances pour l'exercice de 1835
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1833-1834, n° 158 VIII (finances)
1834-1835, n° 81
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 14 février 1835 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 février 1835 : Discussion générale
Mercredi 25 février 1835 : Discussion des articles
Jeudi 26 février 1835 : Discussion des articles
Vendredi 27 février 1835 : Discussion des articles
Samedi 28 février 1835 : Discussion des articles
Lundi 2 mars 1835 : Discussion des articles
Mercredi 4 mars 1835 : Discussion des articles
Mercredi 4 mars 1835 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 1 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances