Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1834
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1834-1835, n° 28
1834-1835, n° 48
Séances parlementaires
Samedi 6 décembre 1834 : Dépôt
Lundi 22 décembre 1834 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 décembre 1834 : Discussion de l'article unique
Mardi 23 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice