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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1834 qui fixe le budget de la guerre pour 1835 à la somme de 39,868,000 francs
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1833-1834, n° 158 VII (guerre)
1834-1835, n° 34
1834-1835, n° 45
Séances parlementaires
Samedi 19 juillet 1834 : Dépôt (sous la forme d'un projet du budget général de recettes et des dépenses)
Jeudi 18 décembre 1834 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 décembre 1834 : Discussion générale
Vendredi 26 décembre 1834 : Discussion des articles
Samedi 27 décembre 1834 : Discussion générale
Samedi 27 décembre 1834 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre