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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1834 portant transferts de crédits pour 1833 et majoration de crédits pour 1834 au budget du ministère de l’intérieur
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1834-1835, n° 17
1834-1835, n° 44
Séances parlementaires
Mardi 25 novembre 1834 : Dépôt
Samedi 20 décembre 1834 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 décembre 1834 : Discussion générale
Lundi 22 décembre 1834 : Discussion des articles
Lundi 22 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur