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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1834 qui arrête le budget des voies et moyens pour l’exercice 1835
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1834-1835, n° 4
1834-1835, n° 24
1834-1835, n° 31
1834-1835, n° 33
1834-1835, n° 34
1834-1835, n° 35
1834-1835, n° 37
1834-1835, n° 39
Séances parlementaires
Samedi 19 juillet 1834 : Dépôt, sous la forme d'un projet du budget général de recettes et des dépenses de l'Etat
Samedi 15 novembre 1834 : Présentation générale
Jeudi 4 décembre 1834 : Rapport de la section centrale
Lundi 8 décembre 1834 : Motion d'ordre et communication du gouvernement
Lundi 8 décembre 1834 : Discussion générale
Mardi 9 décembre 1834 : Discussion générale
Mercredi 10 décembre 1834 : Discussion générale
Jeudi 11 décembre 1834 : Discussion générale
Vendredi 12 décembre 1834 : Discussion des articles
Lundi 15 décembre 1834 : Discussion des articles
Mardi 16 décembre 1834 : Discussion des articles
Mercredi 17 décembre 1834 : Discussion des articles
Jeudi 18 décembre 1834 : Discussion des articles
Jeudi 18 décembre 1834 : Vote sur l'ensemble (80 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale