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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mars 1834 qui arrête le budget de la dette publique pour 1834
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1833-1834, n° 72
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Mercredi 5 mars 1834 : Discussion générale
Mercredi 5 mars 1834 : Discussion des articles
Mercredi 5 mars 1834 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 1 contre)
Matières
Budget de la dette publique