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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1834 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1834
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1 IX (finances)
1833-1834, n° 47
1833-1834, n° 52
1833-1834, n° 53
1833-1834, n° 56
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Jeudi 23 janvier 1834 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 janvier 1834 : Motion d'ordre
Mercredi 29 janvier 1834 : Discussion générale
Jeudi 30 janvier 1834 : Discussion générale
Jeudi 30 janvier 1834 : Discussion des articles
Vendredi 31 janvier 1834 : Discussion des articles
Samedi 1 février 1834 : Discussion des articles
Lundi 3 février 1834 : Discussion des articles
Mardi 4 février 1834 : Discussion des articles
Mercredi 5 février 1834 : Discussion des articles
Jeudi 6 février 1834 : Discussion des articles
Vendredi 7 février 1834 : Discussion des articles
Lundi 10 février 1834 : Second vote des articles
Lundi 10 février 1834 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances