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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 février 1834 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1834
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1833-1834, n° 1 III (cour des comptes)
1833-1834, n° 38 (chambre des représentants)
1833-1834, n° 41
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Mardi 14 janvier 1834 : Rapport de la commission de comptabilité
Mercredi 15 janvier 1834 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 janvier 1834 : Formation du comité secret
Jeudi 23 janvier 1834 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget des dotations