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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1833
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1833-1833, n° 8 VIII (finances)
1833-1833, n° 73
1833-1833, n° 99 (non-valeurs)
1833-1833, n° 100
Séances parlementaires
Vendredi 14 juin 1833 : Dépôt (sous la forme du budget de l'Etat)
Samedi 17 août 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 août 1833 : Rapport de la section centrale
Mercredi 28 août 1833 : Motion d'ordre
Jeudi 26 septembre 1833 : Discussion générale
Vendredi 27 septembre 1833 : Discussion générale
Vendredi 27 septembre 1833 : Discussion des articles
Samedi 28 septembre 1833 : Discussion des articles
Lundi 23 septembre 1833 : Discussion des articles
Mardi 1 octobre 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 octobre 1833 : Discussion des articles
Mercredi 2 octobre 1833 : Discussion des articles
Vendredi 4 octobre 1833 : Second vote des articles
Vendredi 4 octobre 1833 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances