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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 octobre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer d'un crédit pour solder l'arriéré des exercices 1830 et 1831
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1833-1833, n° 56
1833-1833, n° 79
1833-1833, n° 94
Séances parlementaires
Vendredi 2 août 1833 : Dépôt
Lundi 2 septembre 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 septembre 1833 : Discussion des articles
Mercredi 25 septembre 1833 : Discussion des articles
Mercredi 25 septembre 1833 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre