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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1833 qui alloue un nouveau crédit de 8,000,000 de francs au ministère de la guerre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1833-1833, n° 19
1833-1833, n° 24
Séances parlementaires
Jeudi 20 juin 1833 : Dépôt
Mercredi 26 juin 1833 : Rapport de la commission
Jeudi 27 juin 1833 : Discussion générale
Jeudi 27 juin 1833 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (58 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre