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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 avril 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1833
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1832-1833, n° 55
1832-1833, n° 85
1832-1833, n° 99
1832-1833, n° 110
1832-1833, n° 111
1832-1833, n° 116
1832-1833, n° 118
1832-1833, n° 119
1832-1833, n° 121
Séances parlementaires
Mercredi 27 mars 1833 : Dépôt
Jeudi 28 mars 1833 : Rapport de la section centrale
Vendredi 29 mars 1833 : Discussion générale
Vendredi 29 mars 1833 : Discussion générale
Vendredi 29 mars 1833 : Discussion et vote de l'article unique (66 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre