Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1833 qui accorde un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur pour couvrir les dépenses du Moniteur en 1832

Rapporteur : Théodore Jonet

Documents parlementaires