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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1833 qui accorde un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur pour couvrir les dépenses du Moniteur en 1832
Rapporteur :
Théodore
Jonet
Documents parlementaires
1832-1833, n° 59
Séances parlementaires
Lundi 28 janvier 1833 : Dépôt
Mardi 5 février 1833 : Rapport de la commission
Jeudi 7 février 1833 : Discussion et vote de l'article unique (59 pour, 3 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur