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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 février 1833 concernant l’émission de 15,000,000 fr. de bons du trésor
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1832-1833, n° 41
1832-1833, n° 63
1832-1833, n° 68
1832-1833, n° 69
1832-1833, n° 71
Séances parlementaires
Mercredi 26 décembre 1832 : Dépôt
Vendredi 1 février 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 février 1833 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 7 février 1833 : Discussion générale
Vendredi 8 février 1833 : Discussion générale
Vendredi 8 février 1833 : Discussion générale
Samedi 9 février 1833 : Discussion générale
Lundi 11 février 1833 : Rapport de la commission
Mardi 12 février 1833 : Discussion générale
Mardi 12 février 1833 : Discussion des articles
Jeudi 14 février 1833 : Second vote des articles
Jeudi 14 février 1833 : Vote sur l'ensemble (72 pour, 2 contre, 4 abstentions)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique