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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1833 concernant la cession du pont domanial de la Pêcherie à Gand
Rapporteur :
Hyppolyte
Della Faille d'Huysse
Documents parlementaires
1832-1833, n° 19
1832-1833, n° 50
Séances parlementaires
Mardi 11 décembre 1832 : Dépôt
Mercredi 16 janvier 1833 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 janvier 1833 : Discussion générale
Vendredi 18 janvier 1833 : Discussion de l'article unique
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales