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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1832-1833, n° 58
1832-1833, n° 65
Séances parlementaires
Vendredi 25 janvier 1833 : Dépôt
Vendredi 1 février 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 février 1833 : Discussion générale
Lundi 4 février 1833 : Discussion des articles
Mercredi 6 février 1833 : Second vote des articles
Mercredi 6 février 1833 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 9 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine