Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
Rapporteur :
Jacques
Coghen
Documents parlementaires
1832-1833, n° 13
1832-1833, n° 16
Séances parlementaires
Jeudi 29 novembre 1832 : Dépôt
Samedi 1 décembre 1832 : Rapport de la commission
Samedi 1 décembre 1832 : Discussion de l'article unique
Lundi 3 décembre 1832 : Second vote et vote sur l'ensemble (55 pour, 3 abstentions)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Contribution foncière, cadastre (administration du)