Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 juillet 1832 concernant l'admission des eaux-de-vie indigènes aux entrepôts
Auteur :
Jean-Baptiste
Serruys
Documents parlementaires
1831-1832, n° 177
Séances parlementaires
Jeudi 12 juillet 1832 : Dépôt et lecture
Mardi 17 juillet 1832 : Discussion générale
Mardi 17 juillet 1832 : Vote sur l'article unique (50 pour, 3 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères