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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1832 qui ouvre un crédit extraordinaire de 4,400,000 florins au département de la guerre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Séances parlementaires
Mercredi 27 juin 1832 : Dépôt
Jeudi 28 juin 1832 : Rapport de la commission
Vendredi 29 juin 1832 : Discussion générale
Vendredi 29 juin 1832 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (73 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre