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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 avril 1832 qui autorise un transfert de crédits au budget du ministère de la guerre pour 1832
Rapporteur :
Charles
Destouvelles
Séances parlementaires
Lundi 9 avril 1832 : Dépôt
Mardi 10 avril 1832 : Rapport de la commission spéciale
Mardi 10 avril 1832 : Discussion et vote (non mentionné au Moniteur. Voir Pasinomie, 1831-1832, p. 306)
Matières
Budget du ministère de la guerre