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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1831 qui accorde un crédit de deux millions au ministère de la guerre, pour le service du mois de janvier
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1831-1832, n° 76
1831-1832, n° 79
Séances parlementaires
Vendredi 23 décembre 1831 : Dépôt, sous la forme d'un budget pour l'ensemble de l'année 1832
Mardi 27 décembre 1831 : Rapport de la section centrale proposant un crédit provisoire
Mercredi 28 décembre 1831 : Discussion et vote (unanimité) de l'article unique
Matières
Budget du ministère de la guerre