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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 décembre 1831 qui alloue un crédit supplémentaire au ministère de la guerre pour les troisième et quatrième trimestres de 1831
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 45
Séances parlementaires
Jeudi 27 octobre 1831 : Dépôt
Jeudi 3 novembre 1831 : Rapport de la section centrale (modifiant le projet du gouvernement)
Samedi 5 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Mardi 15 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Mercredi 23 novembre 1831 : Discussion générale
Jeudi 24 novembre 1831 : Discussion générale
Jeudi 24 novembre 1831 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (73 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre