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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère des finances pour le quatrième trimestre de 1831
Rapporteur :
Mathieu
Leclercq
Documents parlementaires
1831-1832, n° 33
1831-1832, n° 39
Séances parlementaires
Jeudi 27 octobre 1831 : Dépôt
Jeudi 3 novembre 1831 : Rapport de la section centrale (modifiant le projet du gouvernement)
Samedi 5 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Jeudi 10 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Samedi 12 novembre 1831 : Rapport de la commission spéciale
Samedi 12 novembre 1831 : Discussion générale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (52 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des finances