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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi provisoire du 4 mars 1831 sur les distilleries
Auteur :
Pierre
Teuwens
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Serruys
Documents parlementaires
1830-1831, n° 126
1830-1831, n° 128
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1831 : Lecture, développements et renvoi à une commission spéciale
Mardi 1 mars 1831 : Rapport de la commission spéciale
Vendredi 4 mars 1831 : Discussion des articles
Vendredi 4 mars 1831 : Vote sur l'ensemble (114 pour, 0 contre)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères