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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1830 contenant établissement de la cour des comptes
Coauteurs :
Joseph
Forgeur
,
Jacques
Coghen
Rapporteur :
Félix
De Muelenaere
Documents parlementaires
1830-1831, n° 30
1830-1831, n° 37
1830-1831, n° 122 (règlement d'ordre intérieur)
Séances parlementaires
Lundi 13 décembre 1830 : Présentation et renvoi à une commission
Jeudi 23 décembre 1830 : Rapport de la commission spéciale
Mercredi 29 décembre 1830 : Discussion générale
Mercredi 29 décembre 1830 : Discussion des articles
Jeudi 30 décembre 1830 : Discussion des articles
Jeudi 30 décembre 1830 : Vote sur l'ensemble (146 pour, 1 contre)
Matières
Cour des comptes