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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 8 avril 1831 qui ouvre un emprunt de douze millions de florins
Rapporteur :
Charles
Lecocq
Documents parlementaires
1830-1831, n° 130 (décret du 5 mars 1831)
1830-1831, n° 134
Séances parlementaires
Jeudi 31 mars 1831 : Dépôt
Mardi 5 avril 1831 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 avril 1831 : Discussion générale
Jeudi 7 avril 1831 : Discussion des articles
Vendredi 8 avril 1831 : Discussion des articles
Vendredi 8 avril 1831 : Vote sur l'ensemble (112 pour, 5 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique