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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année
Coauteurs :
Jean
Osy
,
Charles
De Brouckere
,
Jean-Baptiste
Serruys
,
Antoine
Barthelemy
Rapporteur :
Théophile
Fallon
Documents parlementaires
1830-1831, n° 38 (présentation du budget)
1830-1831, n° 49
Séances parlementaires
Jeudi 23 décembre 1830 : Présentation et renvoi à une commission d'un projet de budget des voies et moyens de l'exercice 1831
Dimanche 26 décembre 1830 : Présentation et renvoi à une commission d'un projet de budget des voies et moyens de l'exercice 1831
Mardi 28 décembre 1830 : Discussion générale
Mardi 28 décembre 1830 : Discussion des articles
Mardi 28 décembre 1830 : Vote sur l'ensemble (139 pour, 2 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale