Henri VELGEE, L'institution d'un Conseil d'État en Belgique. Préparation des lois, responsabilité des autorités publiques, recours contre les excès de pouvoir

(Paru à Louvain en 1930, chez )

Remarque préalable : Le livre d’Henri Verge, publié en 1930, reprend l’état de la question du Conseil d’Etat en Belgique à cette époque. Pour un aperçu plus complet de l’auteur et de l’influence que ce livre a exercée sur la mise en place de cette institution, il est renvoyé à l’article de François MULLER, Henri Velge, l'artisan du Conseil d'État belge (1911-1946), paru en 2007 dans la Revue belge d’histoire contemporaine, qui en est la suite naturelle.

Avant propos

Avant-propos

Chapitre premier. Pourquoi un Conseil d'Etat en Belgique ?

Chapitre 1. Pour quelles raisons propose-t-on de créer un Conseil d’Etat en Belgique ?

Chapitre II. Les projets de création d’un Conseil d’Etat en Belgique

Section I. La Constitution de l’an VIII et la Loi fondamentale de 1815

Section II. Période législative : les projets de 1830 à 1857

Section III. Période doctrinale

Section IV. Période révision constitutionnelle (1921)

Chapitre III. Le Conseil d'Etat législatif.

Section I. Le pouvoir législatif. Section II. Le pouvoir réglementaire

Section III. Création d'un Conseil d'Etat législatif. Section IV. Objections

Chapitre IV. La Cour du contentieux administratif

Section I. L'administration et le contentieux administratif en Belgique

Section II. Le contentieux administratif en France. Section III. Le contentieux de pleine juridiction

Section IV. Le contentieux de l'annulation. Section V. Organisation de la Cour du contentieux administratif

Conclusion

Conclusion